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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 56
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Texte complet
56. Le propane d’un véhicule doté d’un récipient de gaz ne peut être transvasé dans le récipient d’un véhicule routier.
D. 877-2003, a. 1; D. 992-2018, a. 1.
56. Le propane d’un camion-citerne ne peut être transvasé dans le récipient d’un véhicule routier.
D. 877-2003, a. 1.
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